Bonjour,rnEst-il normal que qu'une personne retraitée qui perçoit environ 1 300 € net de retraite par mois puisse bénéficier de l'aide juridictionnelle TOTALE ? Il existe pourtant un barème dégressif en fonction des revenus. Par ailleurs, cette même personne possède des placements bancaires de plus de 100 000 €. Je pensais vraiment qu'il y avait un contrôle plus approfondi avant d'accorder cette aide d'autant plus qu'il s'agit bien d'une aide TOTALE (j'insiste sur ce point).rnCette décision a été rendue dans le cadre d'une procédure pénale (violences conjugales sur sa femme) ; ce monsieur est le prévenu et ses frais d'avocat sont pris en charge, alors que de son côté, la victime a été obligée de payer son avocat !!!! (800 €).... C'est le monde à l'envers !!!!rnMerci des précisions que vous pourrez m'apporter. Cordialement.
bonjour,rnselon ce que vous écrivez il n'a pas droit à l'A.J.rncela me semble bizarre car il faut fournir des documents sur vos ressources lors de la demande d' A.J.rnce qui est sur c'est que les déclarations mensongères sont punissables.rnvous pouvez informer le TGI du domicile de cette personne de ces faits.rncordialement
Bonsoir,rnMerci pour votre réponse, en plus cette personne est assujetti à l'ISF ... D'où les dérives de la dette publique. Là c'est un cas dont j'ai eu connaissance mais combien d'autres comme ça !!!rnEncore merci, cordialement.
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