Amende convertie en jours de prison est ce possible?

Bonjour à tousrnrnPour faire simple et court, une personne espagnole est actuellement incarcérérnen france suite a un comdannation a une amende de 9000 fr (en 1998).rnMa question est la suivanternEst ce qu' une Amende de ce montant si elle n'est pas payéé peut se transformer en jours de prison (6 mois)?rnEst ce que le detenu peut payer cette amende et sortir de prison ?rnMerci pour vos reponsesrnSalutations

Est ce qu'une Amende de ce montant si elle n'est pas payée peut se transformer en jours de prison (6 mois)rnOui, un nouveau commandement a du être signifié puisque le premier date de plus d'un an.rn Est ce que le détenu peut payer cette amende et sortir de prisonrnOui soit en payant ou consignant une somme suffisante pour éteindre la dette, soit en fournissant une caution reconnue bonne et valable.rnCordialement

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru\r\nPierre Dac

merci de votre reponsernsi je comprends bien la peine stipulant l'amende s'est tranforméé en jours de prison etant donné qu'elle n'a pas été payéé dans le delai imparti ?rnSavez vous qui peut nous fournir ce nouveau commandementrnet comment faire pour payer cette dette ou caution ?rnMerci de votre aide.

si je comprends bien la peine stipulant l'amende s'est tranforméé en jours de prison etant donné qu'elle n'a pas été payéé dans le delai imparti ? rnExact.rnrn Savez vous qui peut nous fournir ce nouveau commandementrnIl a été signifié pour sa mise à exécution. L'intéressé doit en avoir une copie.rnhttp://www.tgi-annecy.justice.fr/renseignements/ddecopie.htmrnrn comment faire pour payer cette dette ou cautionrnS'adresser au trésor Public avec la signification.rnCf : http://fr.jurispedia.org/index.php/Jour-amende_(fr)rnCordialement

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru\r\nPierre Dac

Merci James