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Antecedent judiciaire des mineurs

Publié le 01/01/2010 Vu 963 fois 0 Par nerron

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Publié par
nerron
1 message
le 01/01/2010 à 01:28

Bonjour,rnj aimerais savoir si des condamnations en tant que mineur font partis des antecedents judiciaires en cas de nouvelle condamnation apres etre devenu majeurrnd avance merci pour vos reponses Dernière modification : 01/01/2010

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