Commandemant saisie vente

Publié par

Bonjour.rnJeudi un homme travaillant pour un huissier vient sonné a ma porte et me remet sans aucune explication un doc commandement de saisie vente pour l'organisme Facet.rnEn lisant de plus prêt ce document je vois qu'un titre executoire a été rendu en mai 2015 bien sur je n'était pas au courant....rnJe téléphone au huissier et demande des explications a la secrétaire notamment quand ce titre m'aurait été signifié??? Celle ci me répond le 20 juillet 2015!!! Je lui demande si elle est sûre de cette date et celle ci me confirme...rnMa question est un titre executoire peut il être rendu nul si non signifié??? Si je demande cela c'est que le 20 juillet 2015 je me trouvé a 700km de chez moi aux obsèques de mon papa!!! rnJ'ai appelé mon avocat qui va faire opposition au jex...rnMerci pour votre aide...

Publié par
amajuris Modérateur

bonjour,rnpeut-être qu'une personne a-t-elle accepté, à votre place, la signification de l'huissier ou celui-ci a déposé un avis de passage auquel vous n'avez pas donné suite.rnavez-vous changé d'adresse ces dernières années ?rnsalutations

Publié par

Bonjour, merci pour votre réponse.rnPersonne n'a a ma connaissance pris cette signification car personne chez moi et les voisins ne sont pas du genre a signer pour quelqu'un. Et rien dans ma boîte aux lettre ni avis de passage sinon j'aurai reoris contact pour eviter que les choses s'envenime...et je suis a la même adresse depuis 2014.

Publié par
amajuris Modérateur

l'huissier doit avoir la preuve que ce jugement vous a été signifié le 20 juillet 2015, demandez lui de vous montrer ce document.

Publié par

C'est ce que mon avocat a fait. Et elle a demandé également une copie du titre exécutoire car ce qui est etonnant c'est que xe titre a été rendu par la cour d'appel donc comme dit l'avocat il y a eu un jugement primaire puis quelqu'un a fait appel!! Mais qui?? L'avocat a aussi fait une demande d'opposition au JEX.rnMoi ma crainte est que vendredi huissier vienne me prendre mes affaires.. toute cette histoire est abracadabrante.. je n'en dort plus.

Publié par

Vu que mon avocat a envoyé au huissier un courrier en recommandé avec accusé lui demandant les doc et l'informantrnQu'elle a fait une demande d'opposition au JEX, le huissier peut il debarquer chez moi a la fin des huits jours pour saisir??? Merci de votre aide.

Publié par

Bonjour.rnY a t'il quelqu'un pour me repondre????rnMerci

Publié par

Bonjour. rnTout ceci est stressant qui peux m'éclairer? Merci

Publié par
amajuris Modérateur

il est impossible de vous répondre sur ce que va faire l'huissier.rnseul lui peut vous répondre.