bonjour, je suis dans un magasin d'alimentation, je consomme un produit avant le passage en caisse (ex: un paquet de bonbon)!rnpremier cas: je paie lors de mon passage en caisse malgré l'interdiction faite par l'établissement commercial !rndeuxième cas: je repose le sachet discrètement dans le rayon et je passe en caisse en payant d'autres produits! un vigile m'interpelle après le passage des caisses!rnquelle infraction au code pénale retient on à mon encontre selon les deux cas?
Dans le premier, la dégradation volontaire dont il ne résulte qu'un dommage léger : Vous ne pouvez pas disposer d'un bien qui ne vous appartient pas encore au moment de l'action. A la réflexion, le vol aussi pourrait tenir, puisqu'il y a appropriation frauduleuse (au moment des faits) d'un bien d'autrui.rnrnDans le second, vol ou grivèlerie/filouterie comme décrit dans l'art. 313-5 du Code Pénal.
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Universität Potsdam.
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