Convocation audience infraction legislation stupefiants

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Bonjour,rnrnJE SUIS FONCTIONNAIRE ET JE SUIS CONVOQUE A UNE AUDIENCE ILS, DOIS-JE CONSULTER UN AVOCAT ?, QU'EST CE QUE JE RISQUE ?rnrnMERCIrnrnCORDIALEMENT

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amajuris Modérateur

bjr,rnécrivez en minuscules svp.rnle fait d'être fonctionnaire ne change rien quant à l'application du code pénal.rnun avocat est bien sur conseillé voir même obligatoire dans ce type d'affaire.rnvotre exposé est trop succinct pour apporter une réponse même approximative.rncdt