Bonjour,rn je voulais savoir si une convocation devant le tribunal correctionnel pouvait etre envoye par lettre recommande ou obligatoirement remise par un huissier.rnrnmerci rnsteph
Bonjour,rnrnLa citation (par huissier de justice territorialement compétent) peut être remplacée par un avertissement, simple lettre qui indique le délit poursuivi et le texte de loi qui le réprime. L'avertissement dispense de citation s'il est suivi de la comparution volontaire de la personne à laquelle il est adressé. Si elle ne se présente pas, une citation régulière est nécessaire.rnrnCeci dans le cadre d'une comparution volontaire de la personne mise en cause devant le tribunal correctionnel: la comparution immédiate par exemple suit un tout autre schéma.rnrnMon conseil: si le tribunal correctionnel vous convoque, même par une simple lettre mieux vaut en tenir compte car si vous imaginez une seul seconde que prétendre ne pas avoir reçu la convocation va arranger vos affaires vous faites fausse route.rnrnCordialement,
bonsoirs,rnrnmerci beaucoup pour votre aide.rn Mon objectif n'est pas de chercher une "porte de sortie", c’était juste une simple question pour savoir si la convocation devant le tribunal correctionnel arrivait obligatoirement par huissier, ou si elle pouvait être envoyé par la poste.rnrnmercirnrncordialementrnrnsteph
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