Bonjour,rnJ’ai été condamné pour dénonciation mensongère entrainant des poursuites inutilesrnSuite à une grosse dépression.J’ai un casier viergernRésultat du procèsrn3 mois prison avec sursis et mise à l'épreuve de 2ansrnContrôle judiciairernInterdiction de sortir du territoire sans accord du jugernPas d'amendernLa condamnation me semble dure ?rnMerci
Bonjour, quelle est votre question précisément? Si vous avez été condamné par un tribunal régulier votre condamnation n'est pas plus dure que le maximum prévu par les textes. La loi est dure mais c'est la loi, et l'appréciation du juge est souveraine. Ce forum n'a pas vocation à juger la dureté de la loi.rnrnCordialement
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* Réponse apportée par un étudiant en Master 1 Sciences Criminelles et Droit privé (Université Toulouse 1).\r\n*Experatoo ne délivre que des informations à caractère documentaire.
La condamnation me semble dure ? rnNon, au contraire, elle ne fait que dire "ne recommencez pas sinon, vous allez prendre". Vous n'avez aucune sanction véritable (rien à payer notamment, ce qui aurait pu vous mettre dans une situation difficile), donc c'est non seulement clément, mais c'est largement intelligent comme punition.rnrnPour l'interdiction de sortie de territoire, il doit y avoir autre chose dans votre histoire
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