Bonjour,rnj'ai été victime d'une agression en 2004, mon agresseur a été condamné à une peine avec sursis et à me verser une certaine somme mais rien ne s'est fait jusqu'à présent, l'avocat qui s'en occupait ma donné quelques conseils mais rien n'a fonctionné.rnPour que ce genre de personne ne continue pas leurs agissements en toute impunité j'espere avoir une solution.rnQuels sont mes recours? à qui dois-je m adresser? Existe t il un organisme prévu a cet effet?rnMerci d'avance.
Bonsoir Antoine,rnrnQu'avez-vous tenté ? rnJe suppose que votre but est de voir votre débiteur vous verser la somme à rnlaquelle il a été condamné ?rnPour cela, avez-vous contacté un huissier ?rnrnà vous lire,rnrnCordialement
Bonjour,rntout d'abord merci d'avoir répondu.rnJe n'ai pas contacté d'huissier, l'avocat m'a juste conseillé d'attendre mais rien ne se passe au bout de 4 ans et mon souhait est que la peine soit executée.rnL'avocat n'aurait il pas du contacté l'huissier lui meme suite à la procédure?rnSi mon agresseur n'est pas solvable existe t il un organisme prévu a cet effet?rnMerci d'avance.
Bonjour Antoine,rnrnje pense effectivement que depuis 4 ans, votre Avocat aurait pu tenter quelque chose ...rnrnJe sais qu'il existe La Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (CIVI) mais je ne connais pas les conditions et formalités à remplir. Voyez sur ce lien : CIVI ou peut-être qu'un de mes confrères du forum pourra vous éclairer...rnrnSinon si le débiteur est solvable il serait peut-être bon de tenter le recouvrement forcé par voie d'huissier. Prenez contact avec votre Avocat. Sinon demandez lui de vous restituer les pièces du dossier et confier l'ORIGINAL de la décision de justice à un huissier compétent sur la commune où demeure votre débiteur.rnrnen espérant vous avoir éclairé, je reste disponible,rnrnCordialement.
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