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Accusation sans preuve, plainte ou non ?
26/09/2010
Notification tardive des droits à parsonne gardée à vue
25/09/2010
Plainte pour dégradation d'un véhicule
Retrait de plainte et permis de visite
20/09/2010
Apres une condamnation, l'assurance me présente une facture.
Demande d'amenagement de peines
Dois je prendre un avocat autre que celui de mon assurance
22/09/2010
Refus d'obtempèrer et excès de vitesse
23/09/2010
Compromis/non déclaration de crédit en cours
Peux-on prendre une photo pour connaitre l'identité de quelqu'un
Certificat de vente non accepté
Pv pour circulation sur ligne sncf
Plainte sans nouvelle depuis un an
Peine purger par un pedophile
Menace de mort avec itt de 3 jours
Extorssion par menace pour dette
Interdiction de stade, sur quel bulletin du casier judiciaire?
Demande de fin de sursis..
Preuve littérale du faux et usage de faux
17/09/2010
..............
19/09/2010
J' ai peur, dois-je retirer ma plainte pour violences conjugales?
18/09/2010
Dde d'info sur vol au travail
Convocation d'assises a comparaître comme témoin
28/07/2010
Récidive conduite en état d'ivresse 5 mois de prison avec sursis
Faut-il payer une contrav pour feu rouge comm en suisse
Accusé à tort de violence aggravée
20/09/2009
Quels risques encourt un conducteur sans permis ?
16/09/2010
Plainte pour violences volontaire en reunion avec itt de 2 jours
Fausse déclaration de plante contre vol
Confidentialité dévoilé par le biais de facebook
15/09/2010
Mon mari est incarcéré, peut-il avoir la conditionnelle parentale
14/09/2010
Partir a l'ile de la réunion alors que je suis en sursis en métro
Vol à l'étalage sur lieu de travail
Agression avec bracelet
Refus scolarisation enfants handicapés
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