Frais de huissier de justice

Bonjourrnrnquand on a recours un huissier de justice les frais sont à la charge du débiteur mais est ce que le créancier a des frais ? Merci

Bonjour monteilnath,rnrntout dépend de quel créancier il s'agit, en vertu de quel titre il sollicite l'huissier et pour quel type de créance il le mandate.rnrnDonnez nous plus de détail.rnrnà vous lire,rnrnCordialement

le creancier a recour à un huissier pour se faire payer des dommage et intéret que le tribunal lui a attribuer en vue d'une condamnation pour violence Merci

Bonjour,rnrnles frais d'huissier seront intégralement à la charge du débiteur.rnrnSeuls les honoraires sont à la charge du créancier dans ce cas. Ils sont prévus par l'article 10 du Décret de 1996 qui fixe le tarif des huissiers :rnrnarticle 10rnrnNe connaissant pas le montant des sommes réclamées, je ne peux vous donner le montant exact mais avec le lien ci-dessus vous pourrez savoir.rnrnCordialement