Français condamné en france mais vivant au honduras

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Bonjour,rnrnQuels sont les recours contre un Français, condamné à de la prison, amendes et dommages intérêts en France lorsqu'il vit au Honduras ? Echappe-t-il entièrement aux poursuites ???? rnrnIl vivait déjà là-bas lors du premier jugement confirmé en appel.... avec comme adresse celle de son avocat à Paris.rnrnMerci de me répondre une somme importante d'argent est en jeu pour moi.rnrnCordialement

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citoyenalpha Modérateur

Bonjourrnrnconcernant la peine d'emprisonnement elle ne peut être mise à exécution que si une demande d'extradition est formulée par la France. Aucune convention n'a été signé en matière de coopération judiciaire en tre la France et le Honduras.rnrnToutefois la France entretient des relations diplomatiques importantes avec le Honduras.rnrnConcernant les dommages intérêts la seule possibilité est d'entamer auprès de la justice du Honduras une procédure en exequatur. L'exequatur permet de rendre executable dans le pays la décision de justice rendue par une autorité judiciaire étrangère. rnIl vous faudra par conséquent saisir un avocat du honduras. Attention la procédure peut être longue et couteuse. Rapprochez vous de l'avocat conseil de l'ambassade pour obtenir de plus amples informations sur la possibilité de procédure et ds conseils sur un avocat pouvant entamer une telle procédure. Attention aux coûts.rnrnRestant à votre disposition.