Mise en examen et association

Publié par

Bonjour,rnrnje suis mis en examen (mars 2010) pour escroqueries (fait que je conteste ) suite a la faillite d'une entreprise.rnrnMa question est la suivante mes t-il possible de créer une association en étant président (association pour le sport automobile avec très peu de mouvement financier : maximum 3000 euro /an) ? rnrnSi j'ouvre cette association est que je suis condamne plus tard peut on m'obliger à dissoudre l association?rnrnmerci pour votre aide

Publié par
amajuris Modérateur

bjr,rnest-ce que vous pensez mettre au courant de votre situation pénale, les futures adhérents de cette association ?rncdt

Publié par

il n y aura que 3 personnes dans cette association.... tous sont très au faite de la situation, je vous rassure !!!

Publié par

Bonjour,rnrnest-il possible de créer une association en étant président (association pour le sport automobile avec très peu de mouvement financier : maximum 3000 euro /an) ? rnrn>> ouirnrnSi j'ouvre cette association est que je suis condamne plus tard peut on m'obliger à dissoudre l association? rnrn>> dissoudre l'association pas obligatoirement, mais renoncer à vos fonctions au sein de l'association éventuellement.rnrnCordialement,