Bonjour,rnrnQuelle est la procédure pour déposer plainte pour dénonciation calomieuse?rnla personne qui reçoit la plainte à son encontre peut elle aussi déposer plainte pour dénonciation calomieuse?
Bonjour, rnrnla réponse est oui elle peut poursuivre si vous êtes de mauvaise foi dans votre plainternrnil faut écrire au procureur de la république,rnrnpour tout savoir sur la plainte pénale:rnrnhttp://www.fbls.net/recourspenaux1.htm
ah, d'accord.rnca veut dire que l'on peut toujours porter plainte.rncar je croyais quand il y avait une plainte contre une personne, comme une procédure ou un procés était en cours, la personne qui était l'objet de la plainte ne pouvait donc pas elle porter plainte.rnrnMais il n'y a pas des conditions entre porter une plainte simple et porter une plainte pour dénonciation calomieuse?
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