BonjourrnrnJe vais essayer d´expliquer le plus clairement possible mon soucirnrnJ'ai 41 ans et en 1990 soit quand j'avais 18 ans , suite à une bagarre j'ai écopé d'une amende jusque là rien d'anormal. Sauf qu'il y'a deux moi j'ai reçu un courrier en RAR de la part de la DRIFP me réclament la Somme de 4942€! Sur le coût j'en ai pas pris le courrier au sérieux pensant que le délais de prescription m'était applicable. Aujourd'hui je reçois un courrier simple de la part de direction générale des finances en commandement de payer avant actions appropriées ! rnrnPouvez vous m'éclairer sur les délais de prescription et sur la démarche à suivre? rnrnMerci pour votre aide
bonjourrnsuite à une bagarre, ok, donc si amende, plainte d'une tierce personne, donc tribunal...rnrnavez vous payé cette amende?
Que ce soit une amende avec ou sans jugement cela change t il la prescription? rnPour répondre pas d amende reçus ou de comparution
sans plus de précision sur votre affaires on ne peux vous aider...rnrnamende suite a une bagarre en 1990...rnrnet comme par enchantement vous recevez 20 ans après de la part de la DRIFP (Direction Régionale Des Finances Publiques) un rar vous reclament 4942€rnrncela peux aussi etre en rapport avec une autre histoire genre, impots, redressement fiscal, ou autre...rnmais en attendant on ne peux vous répondre car on n'a pas de précision...rncordialement.
Peut être est ce moi qui emploi le mot amende mais en faite je n'en sais rien j'ai simplement reçu ces courriers avec juste l'affaire en question mis en avant pour cet argent réclamé, donc ce n'est autre chose.rnSi vous pouvez me répondre sur les délais de prescription est l'éventuelle réponse à leur faire car je pense à lecture du courrier avoir deux moi pour contester, en fonction de votre réponse aussi me rapprocher d'un avocat pour faire valoir ce délais de prescription, maintenant si c'est peine perdu autant que je trouve un arrangement pour payer ( en 20 ans on change!) rnMerci pour votre expertise
Cher yoyernrnMis à part du voyeurisme je ne vois pas quelles informations de plus vous sont nécessaire pour répondre à une question sur un délais de prescription.rnrnJe nous remercie pas pour votre service inutile rnrnNe prenez pas la peine de répondre je m'empresse de supprimer mon compte