Question sur casier judiciaire

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Bonjour,rnAu bout de combien de temps une condamnation ou décision de justice est elle portée au casier judiciaire( B1) après être passé au tribunal? et est-il possible à un officiers de police judiciaire d'en prendre connaissance via un ordinateur sans passer par Nantes .rnMerci de vos réponse et bonne soirée.

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,rnrn2 questions = 2 réponses.rnL'inscription au casier judiciaire se fait à effet de la date ou le jugement est devenu définitif.rnrnOui; les services de police, de gendarmerie, de douanes, et le parquet peuvent prendre connaissance du casier, peu importe la manière d'y accéder.

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Merci de votre reponserndonc en fait si le parquet et le gendarme me dit qu'il ny a rien contre moi c qu'il ny a rien. (en tous cas pour linstant.

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Oui; les services de police, de gendarmerie, de douanes, et le parquet peuvent prendre connaissance du casier, peu importe la manière d'y accéder. rnrnNon.rnLa police a accès au STIC.rnLa gendarmerie a accès au JUDEX.rnLa douane à ma connaissance n'a accès à aucun des deux fichiers.rnLe CJ, c'est pour les magistrats.

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Universität Potsdam.