Bonjour,rnAu bout de combien de temps une condamnation ou décision de justice est elle portée au casier judiciaire( B1) après être passé au tribunal? et est-il possible à un officiers de police judiciaire d'en prendre connaissance via un ordinateur sans passer par Nantes .rnMerci de vos réponse et bonne soirée.
Bonjour,rnrn2 questions = 2 réponses.rnL'inscription au casier judiciaire se fait à effet de la date ou le jugement est devenu définitif.rnrnOui; les services de police, de gendarmerie, de douanes, et le parquet peuvent prendre connaissance du casier, peu importe la manière d'y accéder.
Merci de votre reponserndonc en fait si le parquet et le gendarme me dit qu'il ny a rien contre moi c qu'il ny a rien. (en tous cas pour linstant.
Oui; les services de police, de gendarmerie, de douanes, et le parquet peuvent prendre connaissance du casier, peu importe la manière d'y accéder. rnrnNon.rnLa police a accès au STIC.rnLa gendarmerie a accès au JUDEX.rnLa douane à ma connaissance n'a accès à aucun des deux fichiers.rnLe CJ, c'est pour les magistrats.
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Universität Potsdam.
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