Responsabilités du distributeur et du sous-traitant en alimentaire

BonjourrnUn distributeur de produits alimentaires commercialisés sous son nom mais fabriqués par un sous-traitant est il pénalement responsable en cas de problème (sécurité alimentaire, hygiène, indications des composants du produit...)? rnOu bien la responsabilité pénale est elle recherchée uniquement chez le fabricant sous-traitant.rnJ'entends par problème ce qui peut être pénalement répréhensible : tromperie sur les composants, intoxication alimentaire..etc. rn Telle est la question que je me pose. rnMerci. Dernière modification : 01/08/2019 - par MarieSete9

bonjourrnrnPour info, la sous-traitance est une pratique courante, pas seulement réservée à l'alimentaire.rnrnLa procédure classique est de poursuivre en prenier le distributeur de sa marque (ou déposer plainte contre lui), qui appellera en garantie le sous-traitant, que le consommateur ignore souvent.rnrnEnsuite c'est du cas par cas selon le contrat passé la MDD et son sous-traitant tant sur le plan civil par le biais des assureurs respectifs que sur le plan pénal et selon les résultats de l'enquête qui sera diligentéernrnLa victime a tout intérêt à se faire aider par une association de consommateurs

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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains