Serment d'un notaire devant la cour

Bonjourrn rnComment peut-on se procurer le PV, le document, l’acte, le justificatif, la copie,…de SERMENT d’un notaire ?rnrnPouvez-vous me donnez les procédures à suivre pour un citoyen ?rnTrès amicaux remerciements pour une réponse rnTOM

Bonjour,rnrnAdressez-vous à la Chambre des Notaires ou au TGI auprès duquel vous avez prêté serment si vous êtes l'intéressé.rnrnDans le cas contraire, comme le laisse penser votre question, curieux s'abstenir.rnrnCordialement

Bonjour AlteregornrnPourquoi me dite vous "curieux s'abstenir"rnY a t'il une interdiction à consulter ce type de document? pour avoir la preuve que l'on s'adresse à la bonne personne pour ne pas faire d'erreurs!!!!rnje touve votre reaction suspecte ou plutôt co déscendente !!!!rnque ce cache t'il sous cette réaction prompte ?rnrndemande réponse rnrnTrés cordialement rnTom

Bonjour,rnrnDisons simplement que ma réponse ne vous satisfait pas.rnrnJe répondu à l'obtention du document par un citoyen lambda. rnrnRien ne vous empêche de tenter votre chance auprès de la Chambre des Notaires ou le TGI afin de savoir si la personne qui vous intéresse a prêté serment. Quant à obtenir "le PV, le document, l’acte, le justificatif, la copie" je persiste.rnrnCordialementrnrnrnrnrnPS. Ne trouvez pas les réactions suspectes ou condescendantes quand elles ont le malheur de ne pas correspondre à celles que vous souhaiteriez lire ou encore nous dicter.

Quand la chambre des Notaire ne vous repond pas (àprés une demande en A/R)sur l'identité exacte d'un des notaires de sa compagnie rnIl est indispensable de trouver l'information vous le convenezrnEt moi je persiste à dire que vous avez été trés promt à réagir sur le sujet rn"Dans le cas contraire, comme le laisse penser votre question, curieux s'abstenir."rnC'est une façon primaire de protéger une personne de la caste !!!!!!rnJe ne dicte rien !!! rnje constate malheureusement la réaction !!rn rnEt même la formulation est indicatrice de l'état d'esprit!!!!!rnje demande réponse rnrnTrés amicalement rnTON

Bonjour,rnrn"C'est une façon primaire de protéger une personne de la caste !!!!!!" rnrnJe n'ai, de près ou de loin, aucun lien avec cette profession ou toute autre s'y rapprochant.rnrn"Curieux s'abstenir" parce que je ne doute pas qu'il ne soit pas donné suite à votre demande. rnrnVous avez interrogé la Chambre des Notaires qui vous oppose un silence, interprétez celui-ci comme une réponse positive. Il est membre, et n'a aucune autre information à vous communiquer.rnrnVous persistez à douter, tentez votre chance auprès du Conseil Régional des Notaires ou de la Cour d'Appel.rnrnCordialement

Rr Bonjourrn"Je n'ai, de près ou de loin, aucun lien avec cette profession ou toute autre s'y rapprochant."rnrnSi vous n'étes pas juriste : toutes mes excusesrnMAISrnSi la pratique du DROIT est dans vos compétences: clerc de notaire, étudient en droit,..... LA VOUS ETES UNE MENTEUSE!!!!rnComme il semble que sur le site les reponses son données par des praticien du droit je trouve cela anormal que vous répudier votre caste!!!!!!rnrnSi je pose une question c'est pour avoir un élairage et non pour recevoir un "circuler ya rien a voir" immédiat quI prouve bien que de prime à bord les dés sont pipés!!!!rnrnJe ne peu s pas dire cordialement !!!ou alors prouvez moi le contraire !!! rnBonne journéernTOM