Bonjour,rnrnJe viens chercher des informations sur les recours contre une amende de tapage nocturne.rnJ'habite ( propriétaire) dans mon appartement depuis 2 ans , sans aucuns soucis avec mes voisins.rnJ'organise une soirée avec quelques amis ( 6-8) un samedi soir , vers 0h ma voisine du 1er ( au passage j'habite au 3ème) viens me voir pour le bruit , nous discutons quelques minutes et je diminue très fortement la musique.rnVers 1h30 , la police sonne chez moi , ils me demandent de baissé encore la musique, je m'exécute directement et prenne mon identité .rnIl ne se passe plus rien de la soirée.rn2 mois environs passe et hier je reçois une amende ( ordonnance pénal) de 100e plus 22e de frais de dossier.rnJe tiens a préciser que c’était la première et unique fois que la police est venue chez moi.rnrnMerci d'avance.rnAurel
Bonjourrnrnla police a constaté le tapage par procès verbal et l'a transmis au procureur. Ce dernier a décidé de saisir sans citation le tribunal au vu des faits relatés.rnrnle tribunal a estimé qu'au vu du procès verbal vous étiez coupable de tapage et vous a condamné à une amende.rnrnVous êtes en droit de contester l'ordonnance dans le délai de 30 jour suite à la notification ou signification du jugement. Il vous faudra exposer vos arguments pour rnrnsoit contester l'infractionrnsoit contester la peine (fonction de vos ressources)rnrnvous seriez alors cité à comparaître pour entendre vos arguments et le tribunal décidera de la réalité de la culpabilité et de la peine a prononcée s'il y a lieu.rnrnRestant à votre disposition.
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