Bonjour à tous,rnrnJe cherche à développer un service d'entraide permettant aux particulier de réaliser du transport de marchandise par avion, moyennant une petite remunération.rnAutrement dit: je voyage vers NY j'ai de la place dans mon bagage, je peux transporter tes kilos supplémentaires.rnrnLa problèmatique étant : comme je ne peux pas être sur que les marchandises qui m'ont été confiées sont complétement légales, comment puis-je me dédouaner de la responsabilité en cas de problème avec les douanes?rnrnJ'ai lu qu'il existe une "lettre de transport aérien", une sorte de contrat entre l'expéditeur et le transporteur issu de la convention de Varsovie, mais j'imagine qu'il s'agit d'un contrat passé entre un pro et un particulier? Est ce que cela pourrait s'appliquer entre particulier ? rnrnrnSinon, peut-être avez vous des bonnes adresses pour trouver des jurisprudences d'incidents de ce type?rnrnMerci beaucoup d'avance de votre aide, on a vraiment besoin de vous!
Bonjour,rn comment puis-je me dédouaner de la responsabilité en cas de problème avec les douanes? rnrnVous ne pouvez tout simplement pas, car il s'agit de vos bagages.rnLe fret est transporté en soute avec des documents d'accompagnement, aussi bien de transport que de douane.rn lettre de transport aérienrnIl faut être agrée IATA pour émettre des LTA.rnA la limite vous pourriez emettre une HAWB, à condition que quelqu'un consolide les HAWB sur une LTA (en anglais AWB)rn pour trouver des jurisprudences d'incidents de ce type? rnrnLes prisons dans le monde entier, France comprises sont pleines de gens qui ont trimballés des choses illicites dans leurs bagages.
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
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