Bonjour,rnrnUne plainte a été déposée pour coups et blessures. Le médecin a déclaré une ITT de 7 jours. Le tribunal de police lors de la convocation des parties ( 2 ans après les faits ) a demandé une expertise médicale du plaignant.rnL'expertise conclue à une ITT de 7 jours et à une ITP de 20 jours.rnL'affaire est-elle toujours du ressort du tribunal de police ou doit elle être transférée au tribunal correctionnel ?rnrnje vous remercie de votre réponse.
Bonjour,rnrnA priori correctionnel:rnrnhttp://vosdroits.service-public.fr/F1524.xhtmlrnrnCordialement,
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