bonjourrnMalgré de nombreux message à différents huissier aucun ne daigne me répondre aussi merci pour la votre que j attends avec impatiencernJe souhaite recouvrer une créance pour laquelle un jugement a été rendu et j ai en ma possession un titre executoire : l huissier que j avais, en 2007 mandaté, n a rien pu faire.rny a t il un délais de prescription pour, de nouveau, faire valoir ce titre executoirernun grand merci pour votre réponsernbien cdt
Bonsoir,rnLa prescription est de 10 années.rnLe titre datant de 2007, c'est à dire avant la réforme des délais de prescription survenue en 2008, est valable jusqu'en 2018.
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
Merci Moisse!rnLes consultations juridiques gratos m ont dit que le délais de 10 ans n était + d actualité !!!rnSi j ai écrit ce post, c est parce que je n ai rien trouve de probant sur le net et aucun huissier ne m a répondu rnJ ai vraiment du mal à présent pour confier mon dossier à un huissier avare de conseil ( j en ai fait bq) pour dire celarnCdt
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