bonjour rnrnje suis en instance de divorce, mes 3 enfants (15/13 et 6 ans) sont placés en foyer éducatif, nous avions le droit de les recevoir en alternance tous les 15 jours, or lors de la dernière visite chez leur mère, mon fils (15ans) a eu une grosse altercation avec elle qui s'en est plainte auprès des éducateurs qui ont fait un rapport auprès du juge, lequel a décidé la suppression des droits de visite et d'hébergement, ceci sans que nous soyons informés officiellement, j'ai eu une copie de la décision via le foyer, or il est dit dans ce document : rn"Statuant en Chambre du Conseil, en premier ressort,par décision contradictoire" rnc'est là que j'ai besoin de votre aide, contradictoire veut bien dire que nous avons été avertis, or ni leur mère ni moi même n'avons reçu de convocation, si j'ai bien compris n'y a t il pas là un vice de procédure ? rnpar avance je vous remercie de votre réponse rncordialement rnYajafa
Bonjour,rnCode de procédure civile 473 et suivants sur la définition du jugement contradictoire
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
bonjourrnrnje vous remercie je vais lire et tenter de comprendrerncordialementrnYajafa
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