Mention marginale sur mon acte de naissance

Bonjour,rnMa situation est un peu délicate , voila en 2010 j'ai fait un dossier pour la demande de la nationalité française par filiation mon arriéré grand mère paternel est française, au prés du tribunal d'instance du Rhône , j'ai reçu un avis défavorable. En 2011 j'ai fait un recours a la justice et après étude de mon cas la justice a confirmé le rejet par jugement en juin 2011 avec le motif que mon arriéré grand mère s'est marié avec mon arrière grand père avant le divorce de son 1er marie et n'ont fait l'acte de mariage qu'après le décès de ce dernier en 1954 . Sachant aussi que le jugement du 30 juin 2011 a été transmis a Nantes qui ont porté la mention marginale sur mon acte de naissance transcrit que je ne suis plus Français. Merci de bien vouloir m'orienter afin d'éliminer cette mention sur mon acte de naissance.

bonjour, rnsi votre contestation a fait l'objet d'une décision définitive d'un tribunal français, vous ne pouvez plus rien faire.rnon ne rejuge pas la même affaire une seconde fois sauf élément nouveau.rnsalutations

Bonsoir,rnPour éclaircir les motivations auprès de notre contributeur, il ressort que son arrière grand-mère a enfanté alors qu'elle était encore marié à un individu non français.rnDe ce fait l'arrière grand-père paternel français n'est pas reconnu comme aïeul, l'arrière grand-père "officiel" étant le premier conjoint de cette dame. rnComme en outre ces évènements sont survenus dans le passé lointain et à l'étranger, il va être impossible de modifier cette généalogie.

Bonjour,rn Non, son 1er marie est Français mai il a refusé de la divorcé , il était malade mental . Mon arrière grand-père non Français et elle a fait avec lui des enfants inscrits a la mairie en Algérie avant de faire l'acte de mariage

Bonjour,rnrnCela ne change rien, la suppression de mention marginale a été refusée par jugement, elle reste donc inscrite et de façon définitive.

bonjour, rnMerci pour les réponse ,mai qu'es ce que je doit faire pour régulariser ma situation . En effet je suis en France depuis 2006 je suis en possession d'une carte d'identité française en cours de validité et un passeport Français périmé . je réside a Lyon dans un logement a mon nom et je travail avec les intérims. Sachant aussi que je suis marié en 2014 et ma femme elle est toujours en Algérie et pour la faire rapatriée je me suis rendu compte de la mention marginale sur mon acte de naissance que je ne suis plus Français.rncoordialement