Mise en demeure de déplacer un potager

bonjour a tous rnrnsuite a des différents juridiques avec mon voisin, son avocat m'envois une mise en demeure de déplacer mon potager qui empiète sur son terrain certes.. mais est aussi sur mon champs d'épandage (laissé en friche par ce voisin). ce voisin va donc installer une clôture séparative de nos terrains respectifs.rnrnQue dois je faire? déraciner mes légumes un a un? enlever seulement les piquets et autres grillages de soutiens des plantes?? Moi je pensais laisser les plantes et enlever piquets et grillages... j'aimerais vos avis éclairés.. j'ai jusqu'a lundi 29 juin de délai!!!... merci beaucoup d'avance de vos lumières. Caelum

Bonjour,rnVous faites ce que vous voulez....chez vous mais pas chez les autres.rnC'est simple, vous remettez en état en ôtant piquets et grillages.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.

bonjourrnrnEn fait le potager empiète sur la "parcelle copropriétaire" de la voisine (copropriété horizontale). rnLe permis de construire des habitations note que "toute édification de clôture devra être précédé du dépôt d'une demande en mairie".rnDonc je vais effectivement comme vous me le conseillez, ôter piquets et grillages de jardinages (30m²) , mais l'installation de cette clôture me semble illégale ? puisque je n'ai reçu aucune notification de la mairie?? rnrnmerci a vous

bonjour vérifiez d'abord que votre voisin n'a pas fait une demande d'édification de la cloture à la mairie ,allez voir à la mairie..

Bonjour,rnrnIllégal admettons et empiéter sur le terrain du voisin plus encore. rnrnOublions l'article 647 du Code Civil qui n'est pas d'ordre public, votre voisine déposera une demande en Mairie conformément au Règlement de Copropriété, qui recevra une suite favorable. rnrnVous n'aurez toujours pas le droit d'empiéter (votre potager) sur le terrain du voisin. Votre épandage empiète, probablement une servitude.rnrnCordialement

vraiment MERCI a vous tous/toutes rnrnAlteregero.. l'épandage empiête sans servitude ! ! rien n'a été fait dans les règle et le droit :-(

le permis de construire d'origine a été délivré pour des habitations locatives, nous n'avons signé aucun reglement de copropriété, car il nous a été présenté sous forme de "projet". Le dépot d'une demande en mairie dans ce cas la, est il recevable?? rnrnje suis bien conscient de l'illégalité du potager, c'est la cloture de parcelle a quelques mêtres seulement de la maison qui me désole :-( c'est une vengeance du voisinrnrnmerci beaucoup :-)

Il faut cesser de penser "bras très long".rnDes PDG de multinationales françaises ont déjà été condamnés tant aux Prudhommes qu'en correctionnelle.rnDes ministres en exercice itou.rnAlors le bras très long reste sans signification, sinon la possession de moyens au service du respect de ses droits.

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