Paiement suite à procés verbal de saisie vente

Salut,rnMon materiel professionnel qui était en vente a été saisi par un huissier de justice. La somme réclamée sur le procès verbal représente une partie de la créance totale.rnJe crois que puisque professionnel, le matériel est insaissisable. Mais pour gagner du temps, rassurer l'acheteur par rapport à la saisie vente, je voudrais payer le montant réclamé sur le procés verbal : l'huissier refuse de lever la saisie. En a-t-il le "droit"? Quels sont les recours possibles?rnSi le montant indique sur le proces verbal est payé mais que l'huissier refuse de lever la saisie, si je vends le materiel, l'huissier peut il se retourner contre moi?rnrnMerci

Bonjour,rn Je crois que puisque professionnel, le matériel est insaissisablernEt puis quoi encore ?rnC'est justement la première cible de l'huissier, ce matériel étant censé avoir de la valeur.rnLe seul matériel non saisissable, c'est le lit. Alors à part quelques professions aussi particulières qu'anciennes tout matériel professionnel est saisissable.rnVous ne pouvez à ce stade que demander la main-levée à l'autorité qui a délivré à l'huissier le titre exécutoire pour procéder à la saisie.rnEn aucun cas vous ne pouvez disposer de ce matériel, le vendre, le donner ou le détruire.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.

"Le seul matériel non saisissable, c'est le lit. "rnrnvous voulez rire Moisse!rnrnce sont les objets necessaires à la vie quotidienne mais aussi les outils de travail a l'activité professionnelle..rnrnl'appreciation bien sur sera faite en fonction du type d'activité.rn...rnextrait de service public..rn"rnQuels biens mobiliers ne peuvent pas faire l'objet d'une saisie ?rnrnMise à jour le 01.08.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)rnrnCertains biens mobiliers sont insaisissables lorsqu'ils sont nécessaires à la vie courante et au travail.rnrnAinsi, la personne saisie continue de disposer des éléments suivants :rnrn vêtements,rnrn literie,rnrn linge de maison,rnrn objets et produits nécessaires aux soins corporels et à l'entretien de la maison,rnrn denrées alimentaires,rnrn objets de ménage nécessaires à la conservation, à la préparation et à la consommation des aliments,rnrn appareils de chauffage,rnrn table et chaises pour prendre les repas en commun,rnrn meuble pour les vêtements et le linge, et un pour ranger les objets ménagers,rnrn machine à laver le linge,rnrn livres et objets nécessaires à la poursuite des études ou de la formation professionnelle,rnrn objets d'enfants,rnrn souvenirs à caractère personnel ou familial,rnrn animaux d'appartement ou de garde,rnrn animaux d'élevage (ainsi que les denrées nécessaires à leur élevage),rnrn instruments de travail nécessaires à l'exercice personnel de l'activité professionnelle,rnrn poste téléphonique permettant l'accès au service téléphonique fixe ou mobile.rnrnRéférences Code des procédures civiles d'exécution : articles L112-1 à L112-4 : Articles L112-2 et R112-2rn Code des procédures civiles d'exécution : articles R112-1 à R112-5

Hé bien il doit y avoir de fameuses exceptions, car j'ai assisté à quelques dizaines de vente de matériel professionnel saisi :rn* par des organismes de créditrn* suite à des procédures collectives(mais c'est une autre procédure).rnBien sur que lorsque j'évoquais le lit, c'était une plaisanterie que d'aucuns ont bien compris.

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