Réouverture des débats par mention au dossier.

Bonjour,rn Des locataires indélicats sont partis avec un retard de loyers important. Nous avons fait des démarches pour une saisie sur salaire de l’ex locataire. Elle a fait appel.rnrn L’appel a été rejeté en octobre 2015. Il devait y avoir un délibéré en décembre sur les sommes et l’échelonnement.rnProblème : Le lendemain de l’audience d’octobre, nous avons été informés par l’avocat de l’ex locataire que la saisie aurait démarré en novembre 2014. Le tribunal en a été informé par une « note en délibéré » de l’avocat datée de fin octobre. Mais nous n’avons rien touché…rnImpossible après octobre d’obtenir des explications du tribunal sur le devenir des sommes. Nous avons donc attendu le compte rendu du délibéré.rnrn Pas de compte rendu, mais un courrier (non recommandé) daté du 21 décembre dont voici un extrait :rn« le tribunal ordonne la réouverture des débats par mention au dossier à l’audience du : rnMercredi 20 janvier 2016 à 9h30 rnsuite à la note de Me …. (pour vérification des comptes entre les parties) ». rnLa note de l’avocat est jointe au courrier avec des justificatifs des saisies provenant de l’employeur.rnrnMa question : rnLe 20 janvier, devons-nous être présents ou représentés ? Est-ce nécessaire ou seulement souhaitable ?rnrnNotre interlocuteur au tribunal n’a pas su nous répondre clairement. Nous habitons loin du tribunal. Avec le voyage, compter deux jours « sacrifiés ». Et le 20, c’est bientôt.rnrnMerci pour vos réponses.

Nous avons demandé à l’avocate de la partie adverse de fournir les justificatifs bancaires de versements au TGI. Ce qu’elle a fait. La trace des versements a été retrouvée juste avant l’audience (peut-être parce que nous avions signalé notre rendez-vous pris avec un délégué défenseur des droits…). Nous avons demandé une dispense de présence qui a été acceptée. rnQuelques jours après l’audience, j’ai envoyé un courriel pour demander si des décisions avaient été prises, si une date de délibéré avait été fixée et quand les sommes déjà versées au TGI allaient nous être versées.rnRéponse : rn« l'affaire a été mise en délibéré au 18 mars 2016 par mise à disposition au greffe. La décision vous sera donc adressée par courrier à cette date.rnIl vous sera ensuite possible de prendre toutes les mesures nécessaires pour en assurer l'exécution. »rnrnBref, les sommes saisies continuent de dormir au TGI…