Bonjour,rnrnJ'ai besoin de me rassurer, après mon mariage en Tunisie de gros doutes ont fait surface quant à ses réelles intentions. Je lui ai dit d’entamer le divorce s'il veut se libérer, il ne veut pas et par moment monte en pression et en menaces.rnrnPouvez vous me dire quels sont les risques de ne jamais avoir fait la transcription en France de mon mariage tunisien ?rnrnMerci par avance pour vos réponses
Les risques sont nuls.rnVous n'êtes tout simplement pas mariée dans les registres de l'état civil français.rnVous ne bénéficiez donc en aucune façon des droits et devoir des époux l'un envers l'autre.
__________________________
Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
Bonsoir Moisse,rnrnMerci pour votre réponse.rnD'après vous, aucun risque, lui-même n'a aucun moyen de me poursuivre ?rnrnCordialement.
Bonjour,rnHélas il peut vous poursuivre en Tunisie et demander l'exequatur du jugement en France.rnIci pour cette procédure:rnhttp://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F576.xhtml
__________________________
Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
Bonsoir moisse,rnMerci à nouveau pour votre réponse.rnJe n'ai pas compris votre réponse.rnLorsque je vous demande si lui même n'a aucun moyen de me poursuivre? c'est à dire par rapport au fait que je n'ai jamais fait la transcription.rnComme je le disais il me fait par moment des menaces comme par exemple de me dénoncer au consulat.rnAvec mes remerciements
Cela veut dire que marié en Tunisie, le quidam peut vous poursuivre en Tunisie.rnPuis demander à la France de reconnaitre le jugement intervenu et le faire appliquer (par exemple garde ders enfants...)/ C'est l'exéquatur.rnQuant à la dénonciation auprès du consulat que ce soit votre mari ou un martien cela reste une dénonciation.rnCe qui importe est la loi française, et je suppose que vous êtes française.
__________________________
Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.