Bonjour,rnrnJ'ai récemment eu un accident de la route, entraînant des blessures involontaire avec une ITT inférieur à 3 mois (pour le moment).rnrnJ'ai une circonstance aggravante : état alcoolique supérieur a 0,9 mg/l d'air.rnrnJe voudrais savoir ce que je risque, et combien de temps la procédure va durer ?rnrnJe vous remercie d'avance de votre aide.
bonjourrnrn http://www.association-aide-victimes.fr/Actualites%20Alcool%20au%20volant%20et%20sanctions.htmrnle site ci-dessus vous donnera les détails sur les sanctions maximales (rarement appliquées)rnrnLa sanction sera plus lourde pour une ITT supérieure à 3 mois
__________________________
Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
merci pour votre réponse.rnEst ce que vous avez une idée du délais d’attente avant de passer devant le tribunal.rnrncordialement
bonjourrnrnles délais d'attente sont fonction de l'encombrement des tribunaux
__________________________
Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés