Bonjour,rnJe souhaiterais que vous m’éclairiez sur ce que risque ma maman suite à l’accident de la route sur un piéton au niveau d’un passage piéton.rnLes faits se présentent comme suit :rnAccident :rnLa maman a renversée un piéton au niveau d’un passage piéton.rnÉtat du piéton :rnLe piéton a été gravement blessé et est resté plus de 5 mois en Coma. Ses 9 derniers mois, sa situation s’est améliorée mais il porte des séquelles (voir handicaps dont je ne dispose pas de niveau d’importance) mais fort probable son état nécessitera un suivi de prés journalier.rnÉtat du traitement de l’affaire :rnLe piéton a porté plainte contre la maman et souhaite 120 000 000 Euro.rnUne première séance a eu lieu au cours de laquelle il a été demandé le report vu l’absence des avocats de l’assurance de la Maman.rnPosition de l’assurance de la maman :rnElle est marqué par le flou. D’une part, elle reproche à la maman de conduire sous l’effet de médicaments somnolents lors de la survenue de l’accident. D’autre part, le Contrat que la maman a signé prévoyait une clause restrictive lié au kilométrage (moins de 7500 kms par ans je crois), lequel kilométrage était dépassé à l’heure de l’accident.rnSachant, que la maman ne sait pas bien lire et n’avait pas compris correctement cette clause du contrat. Pour les médicaments, son médecin a confirmé qu’il ne lui a pas interdit de conduire sous traitement.rnMerci, de me donner les éventuelles débauchés du Procès.rnN.B: Et la maman et le piéton sont des maghrébins résidents en France non naturalisés. Dernière modification : 28/01/2011
BonjourrnrnSi votre assureur refuse sa garantie le FGAO interviendra mais se retournera contre vous.rnrnIl appartient à l'assureur de démontrer que la prise de ces médicaments a eu un effet secondaire pouvant engendrer l'accident. (bataille entre l'assureur et le FGAO)rnrnSi votre assureur doit, comme je le pense, indemniser la victime, il ne pourra opposer à celle-ci le dépassement kilométrique du contrat.rnrnAuquel cas, il se retournera contre vous partiellement par règle proportionnelle pour les kilomètres supplémentaires.
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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Merci beaucoup.rnD'autres éclaircissements seraient évidemment les bien venues.rnMerci encore une fois.
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