Bonjour,rnj'ai recu il y a quelque temps une amende RATP pour " franchissment illicite d une ligne de controle.rnHors je ne suis pas la personne qui a été verbalisé.rnJ ai appelé le service client pour obtenir une copie du pv.rnSur le PV il y a bien mon nom prenom adresse et même ma date de naissance et lieu de naissance;mais il n' y a pas de numero de CNI ou autre pieces d 'identité.rnJ'ai renvoyé un courrier auquel on m 'a répondu de payer et de porter plainte pour usurpation d'identité.rnMes questions sont : rn-Dois je payer?rn-Si je porte plainte, y aura t il a ma charge des frais de procédure a ma charge?rn-Une amende sans numero de piece d 'identité n'est pas par nature rendue caduc? rnEn vous remerciant par avance de vos reponse. Dernière modification : 10/08/2010
Bonjour,rnrnL'auteur de l'infraction a probablement fait une fausse déclaration de perte de papiers d'identité en mentionnant votre identité complète, récupérée à votre insu.rnrnCe cas de figure est assez classique de la part de personnes ne disposant pas de titre de séjour ou de malfaiteurs souhaitant dissimuler leur véritable identité.rnrnCordialement,
bonjour,rnrnC'était peut être le père noël..rnNon soyons sérieux .rnDepuis quand il suffit de ce voir décliner verbalement une identité sans preuve pour pouvoir verbaliser .rnDevant un juge cela ne tiendra pas.
Je suis victime d'une usurpation d'identité et depuis 2011 je reçois des amendes rnAu moment des faits j'avais la carte Ametyste qui me permettait de voyager gratuitement et je n'ai jamais perdu mes papiersrnJ'ai justifier ma bonne foi l'Officier du Ministère Public et il m'a classé les amendes sans suite rnDans le même temps j'ai écrit au Doyen des Juges d'Instruction qui a ouvert une enquêternAffaire classé car il n'ont pas retrouvé l'auteur des faits rnApparemment les contrôleurs verbalisent à partir d'une simple photocopie de ma pièce d'identitérnJe suis sur qu'ils savent que la personne qui présente la photocopie n'est pas le propriétaire de ce document car il y a la photo dessusrnJe ne compte pas en rester la cela dure depuis trop longtemps, je suis fatiguée de plus je suis seule avec mes deux enfants au RSA et j'ai plusieurs fois penser à mettre fin à tout ça en voulant me suicider pour leur prouver mon innocence rnPourriez vous s'il vous plaît me renseigner sur mes droits et si je peux porter plainte contre ces agents de contrôle de la RATP qui ne font pas leur travail car quand vous avez des doutes sur l'identité d'une personne il faut appelé un officier de police judiciaire pour vérifier l'identité de la personnernL'usurpation d'identité est un délit passible d'une amende et d'une peine d'emprisonnement rnMerci d'avancernCordialement,rnMme BOUBAAYA