Amendes et condamnations pecuniaires

Bonjour,rnrnJ'ai reçu hier (21/09/2011) un courrier du "Ministère du bdget des comptes publics de la fonction publique et de la réforme de l'état"rnrnIl s'agit de: "Amendes et Condamnation Pécuniaires" (dernier avis avant poursuites du 08.09.2011) C'est le premier courrier que je reçois concernant ma condamnation correctionnelle du 23/11/2010. rnrnOn m'indique donc sur ce courrier que "Je suis redevable de la somme de 90€ à la suite d'un jugement du tribunal correctionnel" que cette décision à été prononcée à mon encontre le 23.11.2010 par le tribunal de grande instance et qu'elle fait suite à mon infraction du 01.01.2010 à X (VOL EN RÉUNION) rnrnJe voudrais savoir, s'il vous plait, si je suis obliger de payer cette amende, et qu'est ce qu'elle concerne ? rnrnCar au dos de la fiche il est écris que "En règle générale, la personne civilement responsable n'est pas obligée de payer l'amende. Elle est seulement tenue au paiement des frais, dommages et restitutions."rnrnJe vous remercie par avance de votre réponse,rnrnCordialement, rnSébastien P. Dernière modification : 22/09/2011

BonjourrnrnVous êtes obligé de payer cette amende qui correspond plutôt à des frais de justice.rnrnVous pouvez la payer chez votre percepteur qui vous remettra un reçu.rnrnSi vous ne la payez pas, vous risquez d'avoir des frais en plus.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.\r\n Chamfort

Bonjour Sébastien,rnrnPardonnez moi, j'ai bien vu que votre message date de plusieurs années!rnMais je rencontre exactement la même situation et j'ai également cette phrase au dos de ma condamnation!rn(Bon moi j'en ai pour 700€ dont 300€ de frais:-! )rnrnAvez vous trouvé réponse ou conseil par rapport à cette mystérieuse phrase?!!rnrnCar j'avoue que cela m'intrigue beaucoup!! rnEspérant que vous puissiez m'apporter une réponse...rnrnBien sincèrement,rnKarine.

Bonjour,rnCette phrase n'a rien de mystérieux.rnOn peut être responsable de 2 façons:rn* civilement, c'est à dire qu'on assume sa responsabilité civile et celles de gens qui en dépendent (famille, enfants, salariés..)rn* pénalement, c'est à dire après commission d'un acte réprimé par le code pénal.rnBien sur on peut être à la fois responsable civil et responsable pénal.rnMais la responsabilité pénale est personnelle, chacun l'assume.rnUn exemple: votre fils de 17 ans casse la figure d'un voisin. C'est un délit sanctionné pénalement.rnVous serez responsable des frais à indemniser au voisin, lunettes, arrêt de travail, frais hospitaliers...rnMais l'amende et/ou la prison cela sera exclusivement pour votre fils.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour Moisse, rnrnMerci d'avoir pris le temps de me répondre! :)rnJe suppose donc que je suis bien dans l'obligation de payer cette amende dans sa totalité??rnrnBien à vous,rnKarine.

Bonjour je viens de recevoir un courrier me signifiant que jetait redevable de la somme de 288€ (144€ deux fois) pour des amendes forfaitaire majorées apparement faite en février 2017 et je me rappel pas d'avoir pris une amende rnrnJe voudrait savoir s'il vous plaît si je suis obliger de payer cette amende

bonjour,rncomme les agents verbalisateurs ne déposent plus de papillon sur les pare-brises, vous ne savez pas quand vous avez une contravention.rnvotre carte-grise comportait-elle votre adresse à jour.rnsalutations

BONJOUR marque de politesse[smile4]rnrnJe nest pas payer mes condamnations un pour outrage de 200e et un de 560e pour agression je reçois de courier du trésor public dernier avis avant poursuite mais poursuite de quoi je travail pas déclarer je n'est pas de compte au final je risque quoi? Et cela étant dit jai toujours des convocation dans ma boîte au mètre y me parle des amende que jai pas payer ?? Y veulent m'entendre que cela veutil dir

le trésor public est patient et il dispose de pouvoirs importants en particulier celui de pouvoir saisir vos biens.rnmême si travaillez sans être déclaré (ce qui va intéresser le trésor public)et sans avoir de compte bancaire pendant tout votre vie, je suppose que vous avez quelques meubles ou même un véhicule qui peut être saisi.