Arrêt procédure assignation en cours

Publié par

Bonjour,rnrnrnpeut on stopper une affaire instruite en assignation entre les plaidoiries (déjà effectuées) et le jugement du tribunal (prévu fin mars ) ?rnquitte à tout perdre.rnpuis je risquer une amende ?rnrnmerci

Publié par

Bonjour,rnrnEn matière pénale une infraction est reprochée par le ministère public à une personne, ou un groupe de personne sur le base de faits.rnrnSeul l'abandon des poursuites par le ministère public peut interrompre une affaire.rnrnPour ce faire il est nécessaire que les faits qui ont permis la mise en cause du/des auteur(s) soient remis en question ou contredits par des faits nouveaux.rnrnCordialement,