BonjourrnLe président de l'association loi 1901 a fait validé des nouveaux statuts sans faire valider en AG et à également nommé 2 membres nouveaux (de sa famille et non adherente) sans vote puisque sans AG. rnEt modification tarifaire non votée QUE PEUT ON FAIRE ? La mairie et la préfecture m'ont répondu qu'ils ne peuvent rien faire.rnMerci de votre aide
Bonjour,rnrn rnrnvous devez prendre un avocat et saisir le tribunal judiciaire au civil.
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De la discussion jaillit la lumière.
BonsoirrnrnLes modifications non déclarées sont inopposables aux tiers.rnrnSi ces nouveaux statuts n'ont aucune éxistance officielle, ce sont les anciens qui restent en vigueur tant qu'ils n'ont pas été enregistrés en préfecture. La publication de ces modifications n’est pas obligatoire au J.O.rnrnPour contestation en annulation, vous adresser au tribunal judiciaire ou de proximité.
Bonjour,rnrn rnLes modifications non déclarées sont inopposables aux tiers.rnrnrnEn fait on n'en sait rien.rnrnLe Président a pêut-être les pouvoirs de réaliser les actions reproch&ées, par les statuts.rnrnC'est ainsi que la tenue d'Ag n'a rien d'obligataoire, les statuts peuvent régir autrement l'association, sa conduite et sa gestion.
C'est pourtant la loi...rnrnhttps://www.associations.gouv.fr/1022-modification-statuts-associations.html
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