Convocation a la police nationale

bonjourrnrnune amie est convoquée au commisariat a une date ou elle ne pourra pas etre disponible a cette date rnComment peut elle faire pour le decaler Dernière modification : 28/05/2010

Je pense qu'elle aura tout intérêt à se rendre disponible pour cette convocation

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...\r\nB. PASCAL

ce n'est pas qu'elle ne veut pas y aller c'est juste pour changer la date du rendez vous rnApres renseignement il suffirait de telephoner au fonctionnaire nommé sur la convocation et de convenir avec lui d'un autre rendez vous

Ben, il lui faudra une bonne raison pour demander au fonctionnaire de modifier ce rendez-vous. Suivant l'objet de l'entretien, il acceptera ou non. Au fait, pourquoi cette convocation ? vous avez une idée ?

non il n'y as rien d'ecrit sur le papier mais ca il suffit d'appeller pour se renseigner

Je serais fort étonnée qu'un quelconque renseignement vous soit donné par téléphone.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...\r\nB. PASCAL

. Il faut savoir que se rendre à unernconvocation de police n'est obligatoire que dans deux cas :rnrnDans le cadre d'une enquête sur un flagrant délit, pour entendre unernpersonne susceptible de fournir des renseignements sur le flagrantrndélit ou des objets saisis.rnrnDans le cadre d'une commission rogatoire délivrée par un jugernd'instruction ordonnant à la police de se livrer à des recherches ournd'entendre X.rnrnUne telle convocation ne peut être décidée que par un O.P.J.. Ellerndoit en outre indiquer les faits, dans le cas du flagrant délit, ou larnmission exacte qui a été confiée par la commission rogatoire. Ellernprend alors le nom de " Citation à témoin " ,et est en général remisernen mains propres.

les lois de France comme les conventions européennes reconnaissent à toute personne le droit d’être exactement renseignée sur les raisons d’une convocation.

Cela étant, Laurent, l'intérêt de l'internaute est de se rendre à cette convocation.

Cependant, s'il ne s'agit pas d'une convocation 78, le justiciable n'est pas considéré régulièrement convoqué. rnrnDans le cas de la convocation 78, le motif est indiqué ainsi que les date, heure, lieu et enquêteur. La force publique peut en cas d'absence être employée si la carence n'est pas justifiée.rnrnAinsi donc, il suffit de contacter l'enquêteur qui pourra constater votre intéressement à l'affaire dont vous pouvez faire l'objet et il sera certainement très conciliant si les dates de disponibilité sont communiquées, si un rendez vous est fixé et s'il est respecté.rnExperatooment

__________________________
Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru\r\nPierre Dac

ah mais oui et il l'a etait en 5 min par telephone le rendez vous a pu etre decalé il s'agit d'une verification d'indentité suite a une demande de passeport rnOn lui a juste dit qu'elle ne pouvait pas poser 1cp juste apres avoir pris un mois de vacance et le rdv a etait différé au samedi

Ben, les choses s'arrangent ! tant mieux.