Dénonciations calomnieuses et prescription

BonjourrnJ’ai déposé plainte pour faux et usage de faux contre des employés de banque qui ont été condamnés au tribunal et à la cour d’appel, ils ont fait un pourvoi : l’affaire est à la cour de cassation depuis 4 années.rnEntre temps pendant ces 4 années d’autres employés pour couvrir leurs collègues ont établis d’autres faux et utilisés les « pièces » déjà déclarées fausses par le tribunal et la cour d’appel.rnJ’ai saisi un directeur de banque pour des infractions commises par ces nouveaux agents au sein même de l’agence. rnCes agents ont utilisé les moyens de la banque (imprimés au nom de la banque, cachet,…)rnEn mettant en demeure ce directeur que s’il ne prenait aucune mesure je me verrais dans l’obligation de porter l’affaire en justice dans les 15 jours qui suivent.rnCe directeur m’a devancé (avant les 15 jours) et il a déposé plainte pour « Diffamation » auprès du procureur de la république qui a décidé d’une citation directe.rnJe suis relaxé définitivement.rnPuis je déposé plainte pour dénonciations calomnieuses.rnEt que dois-je faire pour les infractions commises par les nouveaux employés (est ce que la prescription a été interrompue ou pas)rnMerci pour vos réponses

bonjour,rnarticle 226-10 du code pénal :rn"La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n'a pas été commis ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée."rnsi le jugement dit ce qu'il faut, alors vous avez de bonnes chances de gagner pour dénonciation calomnieuse. dans le cas contraire, c'est à vous de prouver qu'il était de mauvaise foi.rnrnpour les autres infractions, rien ne semble avoir interrompu la prescription.

BonjourrnrnMes remerciements.rnLe directeur a réagi à ma mise en demeure et il a porté plainte.rnalors que je voulais déposer plainte contre lui pour les infractions commises dans l'agence dont il est responsable.rnn'a t-il pas interrompu la prescription,rnje ne pouvais plus agirrnCordialement

non cela n'a pas interrompu la prescription.rnrien ne vous empêcher d'agir.