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Accueil Pénal Procédure pénale

Durée d'une procédure pénale

Publié le 15/12/2009 Vu 1567 fois 0 Par lvs

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Publié par
lvs
9 messages
le 15/12/2009 à 15:47

Bonjour,rnQuelle entité juridique saisir pour contester la durée anormallement longue d'une procédure pénale ?rnCordialement

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