Enregistrement vocal

Bonsoir, rnrnEst ce qu'un enregistrement vocal (sans que la personne enregistrer soit au courant de l'enregistrement) est recevable au pénal ?

Bonjour,rnrnOui, au pénal.

La personne aura t'elle la possibilité de poursuivre en justice la personne qui l'a enregistrer sans son accord ?

bonjourrnrnDans un arrêtrndu 31 janvier 2012, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rnvalidé les enregistrements clandestins de conversations téléphoniques dernLiliane Bettencourt avec ses interlocuteurs, dont des avocats, rneffectués par son maître d’hôtel, et produits en tant que preuve. La rnCour dispose « qu’en se déterminant ainsi, la chambre de l’instruction arnjustifié sa décision, dès lors que les enregistrements contestés ne rnsont pas en eux-mêmes des actes ou des pièces de l’information, au sens rnde l’article 170 du code de procédure pénale, et comme tels, rnsusceptibles d’être annulés, mais des moyens de preuve qui peuvent être rndiscutés contradictoirement, et que la transcription de ces rnenregistrements, qui a pour seul objet d’en matérialiser le contenu, ne rnpeut davantage donner lieu à annulation « . La cour suprême a donc admisrncomme moyen de preuve la transcription de conversations privées entre rnun avocat et sa cliente. Elle considère ainsi que les dispositions de rnl’article 66-5 de la loi de 1971, relatives au secret professionnel, ne rnsont pas applicables en l’espèce.rnrnLa Cour rappelle qu’un particulier peut se prévaloir d’une preuve rnsusceptible d’être illicite, notamment de porter atteinte à la vie rnprivée d’une personne, dans la mesure où elle peut être discutée de rnmanière contradictoire pendant la procédure. Ces enregistrements rneffectués par un particulier et non par l’autorité publique à l’insu de rnla personne constituent des pièces à conviction.rnrnL’arrêt de la cour d’appel de Bordeaux qui avait validé ces rnenregistrements et la procédure qui en a résulté sont réguliers. Les rnenquêtes diligentées à Bordeaux peuvent donc se poursuivre.

__________________________
Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

J'ai lu dans un article que les enregistrements vocal sans consentement pouvait servir de preuves dans le pénal, parcontre la personne enregistré pouvait poursuivre en justice la personne qui l'a enregistré sans son consentementrnrnIl y a comme une contradiction !