Est ce qu'un enregistrement vidéo ou audio peut être utilisé en

mths555,rnet quelle est votre question juridique ?rnSalutations

Bonjour Mths555, rnMerci pour votre message. rnIl s agit d une location de de systeme informatique.rnSuite a un changement de programme, le systeme a eu un bug.rnj ai alerte la societe qui ne voyait pas de probleme.rnapparement ils n ont pas controler si le changement etait ok, et par telephone ils m ont dis un certain nombre de chose dont le fait qu il n y a pas de controle etc...rnrnBref j ai enregistrer la conversation sans lui dire, pour qu il s exprime naturellement.rnrnJ ai vue qu en matiere civil ce mode de preuve n est pas forcement accepte, mais je ne suis pas sure de moi.rnPour le penal, ca depends du juge d apres ce que j ai lu plus haut.rnrnMerci de votre aide et de vos commentaires.

Au pénal, en correctionnelle, mon avocat n'a pas eu connaissance de l'enregistrement vidéo sur la seule foi duquel on a porté plainte contre moi? qui a été la seule "preuve" invoquée par le procureur ("le délit est prouvé par la vidéo") et qui a été le seul motif du juge pour me condamner ("la vidéo ne ment pas"). Autant dire qu'il n'a pas réellement plaidérnrnCroyez-vous que mon avocat s'en est ému?rnrnPas le moins du mondernrnIl m'écrit que "les avocats ne sont jamais destinataires de copies des enregistrements"rnrn6 mois après ma condamnation, mon avocat ne l'a toujours pas visionnée. Quant à moi, je n'ai toujours pas eu accès à mon dossier pénalrnrnQuel recours m'est ouvert?

NonrnrnUniquement en matière pénale.rnrnEn matière civile (donc non pénale) la preuve doit être obtenue loyalement.

bonjour,rnrndans le cadre de l'usage et la place de la vidéo dans le procès pénal en France, les vidéos ne pouvant être versées au dossier « papier », certaines d’entre elles font seulement l’objet d’un procès-verbal d’exploitation valable jusqu’à preuve contraire (comme tout P.V.), en application de l’article 431 du code de procédure pénale.rnrnvous pouvez lire cet article:rnrnhttps://www.dalloz-actualite.fr/chronique/reflexions-sur-l-usage-et-place-de-video-dans-proces-penal-en-france#.XWkscigzbb0rnrnsalutations