Jugement en Appel et GROSSE.

Bonjour,rnrnMon avocat m'a envoyé la copie d'un jugement ?rnrnNe devait-il pas m'envoyé "la grosse" ?rnrnJe dois faire appel, comment dois-je faire ?rnrnL'avocat se désaisit du dossier, mais ne m'a restitué que les pièces que je lui avais confié !!!rnrnIl me faut bien le dossier complet..."La Grosse"...(les pièces adverses) etc...etc...rnrnOui ou Non ?rnrnMerci à tous de m'aider, il ne me reste que deux semaines, pour me retourner.

Bonsoir,rnrnAvez-vous reçu le jugement par voie postale? Si cela n'a pas été fait, vous allez vous voir notifier le jugement à votre domicile.rnUn appel nécessite les compétences d'un avocat. Et c'est d'ailleurs, cet avocat qui sera en mesure de consulter les pièces adverses.

Bonjour,rnrnMerci pour votre réponse,rnJe crois que ma question, n'a pas été mise au bon endroit... car c'est du civil !!!rnrnEn réponse : j'ai bien eu la notification, j'ai demandé mon dossier à mon avocat car il s'est déssaisit du dossier, d'une part et d'autre part, je ne désirais pas lui laisser cette affaire qu'il n'a même pas plaidée...rnrnD'où ma question : doit-il me rendre mon dossier "complet" ?rnrnMerci.

Vous pouvez quoi qu'il en soit demander au greffe de la chambre ayant rendu le premier jugement de vous faire une copie du dossier si jamais votre ancien avocat refuse toujours de vous le communiquer.

Bonjour,rnrnLa "grosse" est le nom donné à la copie d'une décision de justice ou d'un acte notarié comportant la formule exécutoire. Elle est apposée par le Greffier de la juridiction qui a rendu la décision ou par le notaire qui a dressé l'acte contenant une reconnaissance de dette. rnrnCordialement

Oui, mais c'est surtout pour avoir les pièces adverses, mon avocat, ne m'ayant jamais transmis les conclusions...ni rien d'autre ...rnrnDoit-il me les donner ?rnrnSi je demande copie au greffe comme vous dites, aurais-je la totalité des pièces ?

eh oui c'est la galère avec certains avocats.

Bonjour,rnrnMerci de vous interresser à mon cas...rnAlors voilà où j'en suis...rnaprès bien des difficultés, j'ai enfin trouvé un autre avocat qui veut bien prendre mon affaire en mains !rnrnIl à demandé le dossier à son confrère ...mais il l'attend toujours ???rnC'est la galère pour trouver un avocat qui accepte l'AJ !rnrnEnfin tout est bien pour l'instant, il a relevé appel de mon affaire !rnrnNous allons travailler ensemble pour avoir un dossier fiable ... car l'ex-confrère, n'a pas fait son travail hélas, il aurait dù me dire qu'il était fatigué !!!rnrnIl y a tant d'avocats au chômage, à l'heure actuelle...rnrnCela, je viens de l'aprendre ...je ne m'attendais pas à ça...surtout, vu le nombre de refus que j'ai essuyé ...personne ne voulais s'occuper de mon cas ? allez comprendre !!!rnrnMerci à vous tous bon week-end.

Bonsoir bettyrnJ'ai un très grand problème et je cherche un conseil avant de déposer plainte contre mon ex et la personne qui lui a vendu une voiture en mai 2011.rnAu fait mon ex a contracté la vente avec cette personne et m'a mis dans le certificat de cession et a apposé sa signature dans la case acquéreur.rnTout cela c'est fait en cachette et ça fait plus d’un an et demi.rnAussi la vendeuse n’a déposé le certificat de cession à la préfecture 17 mois après l’avoir cédé à mon ex et une fois qu’elle a eu l’avis de contravention en son nom.rnJ'ai découvert tout ça grâce à un avis de contravention que j’ai reçu un mois après la date de l’infraction (le 19/10/2012) me désignant comme acquéreur et conducteur.rnEn lisant l'avis de contravention j’ai découvert que c'est la vendeuse qui m'a désigné à la police comme acquéreur après lui avoir adressé cette contravention en son nom.rnAu fait Madame la vendeuse n'a jamais déposé le certificat de cession à la préfecture et mon ex aussi n’a pas établi le nouveau certificat d’immatriculation en mon nom et c’est pour cela que la police s'est retournée vers elle puisque la carte grise est restée toujours en son nom.rnDu coup la vendeuse s’est présentée le 26/10/2012 à la préfecture pour déposer ce fameux certificat en question et c’est comme ça que la police s’est retournée après vers moi puisque l’administration m’a enregistré comme acquéreur du véhicule et non la vendeuse.rnMa plainte se dirigera d’abord vers la vendeuse qui a fait une fausse déclaration car je ne la connais même pas et je n’ai jamais été ni de près ni de loin dans cette affaire de vente. D’ailleurs c’est la vendeuse qui a rempli ce certificat et a mis mon nom dessus et c’est mon ex qui a signé à ma place.rnrnMa plainte se dirigera aussi contre mon ex qui a signée ce certificat de cession sur la case acquéreur.rnrnMerci de me répondre.rnrnAjouter un message - répondre

Bonjour,rnVotre ex-femme, (à voir) puisque vous n'êtes pas divorcé ?...excusez-moi, mais cela change beaucoup de choses !...hélas....rnrnVous dites que votre "ex", a signé à votre place ... mais a-t-elle imité votre signature ?...ou, est-ce "sa signature" ?

Bonjour,rnrnOn n'est pas encore divorcé mais je ne suis pas sous le régime communautaire légal. c'est le régime de séparation qui s'applique pour nous.rnc'est sa signature qui est apposée sur le certificat de cession que la vendeuse a déposé au niveau de la préfecture de Savoie. c'est une fausse déclaration n'es pas?.

je me retrouve en possession d'une voiture que je n'ai jamais conduit ni jamais acheté.

Oui, c'est une fausse déclaration !rnrnMais plus grâve pour le vendeur et votre "ex", il y a faux et usage de faux !!!rnrnMaintenant, vous n'êtes ni l'acquéreur ni le conducteur...ce véhicule ne vous appartient pas !rnrnMais encore, faut-il le prouver !rnrnPeut-être pourriez-vous demander à la Préfecture, le double du certificat de cession ainsi que la copie de la carte grise...rnrnNe serait-ce que pour avoir la preuve que vous n'avez pas signé vous-même...ainsi que pour la déclaration de faux !rnrnSavez-vous, par quel moyen l'achat de ce véhicule à été réalisé ?...chèque, ou autres ?rnrnJe pense que sur ce forum, vous trouverez des réponses !rnrnJe me demande, si vous n'allez pas être obligé de payer le PV tout de même ? rnrnEt porter plainte !

bonsoir,rnMerci beaucoup pour ces explications.rnC'est quand j'ai eu l'avis de contravention que j'ai découvert que je suis acquéreur de cette voiture.rnLa préfecture vient de me délivrer une copie du certificat de cession avec les dates de vente et son d'enregistrement. On voit bien la signature de mon ex à ma place.rnpar contre je ne sais par quel moyen elle a acheté cette voiture et je n'ai aucun moyen pour le savoir pour l'instant.rnrnConcernant le PV j'ai demandé une photographie au centre automatisé de constatation des infractions routières prouvant que ce n'est pas moi le conducteur et je conteste ce PV car si je le paye je reconnais avoir fait cette infraction et des points qui vont sauter aussi.rnj'ai su qu'il y a eu un deuxième PV au stationnement sur une place handicapé. Je contesterai aussi ce PV.