quelle peine et amande risque mon fils de 16 ans pour cambriolage de 2 maisons et infraction d'une maison sans vol avec 2 autres personnes ainsi que vol de vehicule par un des tiers (vehicule remit a sa place apres avoir fait un tour).rnrnpendant la perquisition les gendarmes ont trouvé 3grammes d'herbe pour sa consommation personnellernrnj'attends votre réponse merçi a vous
Bonsoir,rnCode pénal 311-4rnVol en réunion.rnhttp://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000026268245&cidTexte=LEGITEXT000006070719rnMais la responsabilité civile du mineur vous incombe, et le remboursement des victimes c'est pour vous.
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
merci pour ta reponse. je sais qu'entant que parent je suis responsable car mon fils est mineur. Mais surtout je voudrai savoir ce que lui risque merçi
bonsoir vous me dites que ce qu'a fait mon fils dépend de l'article 311-4 mais concretement risque t'il la prison ou un rappel à la loi,des travaux d'interet general vue que c'est son premier délit, et qu"il est scolarisé, qu"il a commencé depuis sa garde à vue un sevrage. merci de me répondre
Hélas je ne suis pas devin pour consulter une boule de cristal.rnIl est possible que votre fils soit "bien connu des services de police" comme on dit, ou non.rnTout cela va jouer.
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