Non présentation à une convocation au TGI pour mise en examen

Publié par

Bonjour,rnrnJ'avais une question au sujet d'une personne proche, qui était convoqué par le juge d'instruction au TGI pour une mise en examen pour harcèlement numérique. Cette personne ne s'est pas rendue à la convocation. Elle réside à l'étranger et n'a pas souhaité se déplacer.rnrnJe voulais connaître les risques encourus pour ne pas s'être rendu à une convocation d'un juge d'instruction.rnrnJ'ai cru comprendre qu'elle pourrait faire l'objet d'un mandat d'arrêt international et d'une mise en détention provisoire. rnrnMerci beaucoup de votre réponse.rnrnBonne journéernrnMiren

Publié par
amajuris Modérateur

bonjour,rnla décision du juge d'instruction en cas de non réponse à sa convocation dépend des raisons qui ont conduit ce magistrat à vouloir entendre cette personne.rnselon la gravité de l'affaire et les faits reprochés, cela peut commencer par un mandat d'amener ou un mandat de comparution.rnmais cela peut aller jusqu'à un mandat d'arrêt européen dans certains cas.rnsalutations