Bonjour,je suis detenteur d une peine de sursis de trois mois des faits anterieursrnrn a mon jugement relevants egalement du penal vont etre juges prochainement esrnrnrn ce que la peine de sursis va t elle tomber ?rnrnpeut on m accuser de non detention de permis de conduire et defaut d assurancernrn pour un vehicule non homologué que j ai conduis sur un chemin forrestier?rnrndans l attente de votre reponse rnrncordialement
BonjourrnrnLe sursis simple est révoqué de droit à condition que le condamné soit condamné à une peine de même nature soit dans votre cas une peine d'emprisonnement.rnrnL'homologation d'un véhicule est un acte administratif. Même si une infraction réprime la mise en circulation sur les voies publiques d'un véhicule non homologué, il ne dispense pas le conducteur d'un véhicule d'être titulaire du permis pour la catégorie de véhicule qu'il conduit ni d'avoir assuré ce véhicule.rnrnRestant à votre disposition.
merci de votre reponse si je comprend bien la peine de sursis se transforme en peine ferme meme si les faits datent d avant le jugement
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