Poursuite pour dénonciation calomnieuse

BonjourrnrnUne personne a déposé une Plainte Simple auprès du Procureurrn(elle s'est constituée partie civile lors de son audition devant la police judiciaire).rnCette personne peut elle être poursuivie pour Dénonciation calomnieuse si le prévenu est relaxé.rnrnMerci pour vos réponses

BjrrnOui, mais je crois savoir que le délai est de 3 mois après les faits.

Bonsoir PragmarnrnMes remerciementsrnDans mes fiches il est mentionné:rn" Un acquittement prononcé dans le cadre de poursuites diligentées à l’initiative du ministère public sur lequel se greffe une action civile de la victime, ne permettra pas au justiciable blanchi d’obtenir une indemnité de procédure à l’encontre du parquet ni à l’encontre de la partie civile déboutée."rnPouvez vous SVP m'indiquer ou je pourrais trouver la confirmation si oui ou non il est possible de déposer plainternaprès relaxe suite plainte simple auprès du procureurrnCordialement

Je ne suis pas assez informé, votre avocat peut vous répondre.

BonjourrnrnL'article 226-10 dispose que rnrn La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.rnrnUne plainte peut être déposée soit contre une personne (physique ou morale) soit contre X. rnrnLorsque le plaignant n'a pas nommément accusé la personne poursuivi d'être l'auteur des faits, une plainte pour dénonciation calomnieuse ne saurait aboutir car c'est le procureur qui accuse le prévenu d'être l'auteur des faits.rnrnRestant à votre disposition.

BonjourrnMes remerciements.rnEn fait:rnLe directeur d'une société a déposé plainte devant le procureur en nommant la personne et en joignant une requête avec des contrevérités infamantes.rnLe procureur a adressé cette plainte à la police judiciaire:rnc'est le représentant juridique qui s'est présenté et a fait d'autres déclarations encore plus fausses et a remis à la police des "documents antidatés, faux scannés..."rnAprès relaxe définitive , la personne qui a été atteinte moralement peut elle déposée plaintern1/ contre le directeur pour dénonciation calomnieuse et fauxrn2/ séparément le représentant juridique pour complicité et faux et usage de faux .rnMes remerciements

Bonjourrnrndéposez plainte on le peut toujours.rnrnSi le procureur a poursuivi c'est bien qu'il estimait qu'une au moins infraction pouvait être reprochée à la personne poursuivie.rnrnCes propos " contrevérités infamantes ... déclarations encore plus fausses ... "documents antidatés, faux scannés..."" sont des allégations. C'est votre jugement. rnrnRelaxe ne signifie pas que les éléments exposés sont faux. Il existe 3 types de relaxe en France. Il conviendrait de connaitre le contenu du jugement pour se faire une idée des possibilités de poursuite. rnrnEn conséquence le mieux est de se rapprocher d'un avocat pour qu'il analyse le dossier.rnrnRestant à votre disposition

bonsoir,rnrn"La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n'a pas été commis ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée."rnrnsi le jugement dit cela alors un point est facilement démontrable. dans le cas contraire, c'est à vous de prouver la mauvaise foi.rndénonciation d'une personne identifiable + mauvaise foi sont les conditions principales nécessaires pour que le délit de dénonciation calomnieuse soit caractérisé.

Bonjour SJ4rnrnMes remerciements pour votre réponse très très satisfaisante que je viens juste de consulter.rnJ'ai encore besoin de votre compétence :rnje veux déposer 2 plaintes séparées:rn1/ une contre le directeur pour dénonciations calomnieuses.rn2/ séparément une autre contre le représentant qui dans sa déposition devant la police a insisté pour se constituer partie civile ,et a déclaré j'insiste " pour le poursuivre en justice"rnje souhaiterais déposer plainte contre lui pour faux et usage de faux ,recel d'abus de confiance..rnsinon comment je dois faire pour les faux documents qu'il a déposé.rnje suis remercie encore une fois espérant votre support.rncordialementrna remis de faux documents

Bonjour SJ4rnrnje m'excuse encore une foisrnsinon est il possible de déposer une seule plainte contre les 2 et ajouter à l'infraction dénonciations calomnieuses,faux et usage usage de faux,recel de billets détournés...rnrncordialement