Bonjour,rnDevant le Tribunal Correctionnel, la présence du prévenu est obligatoire lors de l'audience. Sa présence est-elle aussi obligatoire lors du prononcé du délibéré ?rnQuel est l'article du code de procédure concerné ?rnJe vous remercie par avance pour vos réponses.
Bonjour,rnrnla présence du prévenu n'est pas obligatoire ni à l'audience ni au délibéré. A l'audience elle peut être exigée par le tribunal dans certains cas mais en principe elle n'est pas obligatoire. Même s'il est souhaitable d'y aller.rnrnCordialement.
Merci pour votre réponse.
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