PV d'audition police du suspect

BonsoirrnrnEst-il possible de déposer plainte contre des déclarations alléguées par le suspect dans son PV d'audition devant la police judiciaire (il est poursuivi pour dénonciations calomnieuses).rnrnCe PV a-t-il une force probante ?rnrnRemerciements.rnrnCordialement. Dernière modification : 19/01/2022 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,rnrn rnrnle PV est soumis à la souveraine appréciation des juges du fond.

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De la discussion jaillit la lumière.

M.CUJAS 26150rnrnMes remerciements les plus chaleureux.rnrnCe PV d'audition contient des déclarations extrement fausses et graves, qui portent préjudice à la victime rnrnpermettez moi si cela est possible de vous signaler qu'evidement les juges du fond apprécient souverainement le PVrnrnmais à ce stade ils n'ont pas tous les éléments que seule la victime peut préciser avec toutes les preuves documentées dans une plainte simple ou avec constitution de partie contre ce pv d'audition de police .rnrnMes remerciementsrnrnCordialement

Code de procédure pénale :rnrn rnrnSource :rnrnttps://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071154/LEGISCTA000006182908/#LEGISCTA000006182908rnrn rnrn rnArticle 429rnrnModifié par Loi n°2000-516 du 15 juin 2000 - art. 41 () JORF 16 juin 2000 en vigueur le 1er janvier 2001rnrnrn rnrnTout procès-verbal ou rapport n'a de valeur probante que s'il est régulier en la forme, si son auteur a agi dans l'exercice de ses fonctions et a rapporté sur une matière de sa compétence ce qu'il a vu, entendu ou constaté personnellement.rnrnTout procès-verbal d'interrogatoire ou d'audition doit comporter les questions auxquelles il est répondu.rnrnrnVersions Liens relatifsrnrn rnrnArticle 430rnrnModifié par Loi 93-1013 1993-08-24 art. 28 JORF 25 août 1993 en vigueur le 2 septembre 1993rnrnrn rnrnSauf dans le cas où la loi en dispose autrement, les procès-verbaux et les rapports constatant les délits ne valent qu'à titre de simples renseignements.rnrn

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M.CUJAS 26150rnrnMes remerciements .