Recel successoral penal ou civil

bonjourrnMon père étant décède cela fait 3 ans j ai appris fortuitement son décès (avis de décès .fr).rnPour quelle raison je n en ait pas été averti ,étant donné que j ai été reconnu a ma naissance(extrait de naissance portant le nom du père a l'appui)rnQue dois je faire pour connaitre ses Dernières volontés en matière successorales.rnA qui m adresser pour faire valoir mes droits,voir si je n ait pas été la victime d un recel successoral-d un détournement par manipulation juridique,( DROIT : Pénal ou civil?.rnUn notaire est il dans l obligation de chercher les co-heritiers (enfants "naturels", reconnus) ?rnrnMerci de votre réponsernCordialementrnrnChinook

Bonjour,rnrnOui, le notaire doit rechercher les héritiers; mais dans le cas des enfants "naturels" la tâche est un peu plus difficile.rnrnSi vous pensez que vos droits d''héritier ont été "spoliés", je pense qu'il faut vous rapprocher d'un avocat, car il faudra engager une procédure en reconnaissance de vos droits d'héritier devant le tribunal de grande instance du lieu d'ouverture de la succession (lieu de la dernière résidence de votre père).rnrnQuant au recel d'héritage, il faudra démontrer que les autres héritiers connaissaient votre existence. Et si oui, la procédure peut aussi bien être engagée sur le plan civil (en complément de l'action précédemment décrite) qu'au pénal.rnrnCordialement.

bjr,rnsauf qu'un notaire n'est pas toujours saisi en cas de décès.rnle notaire n'est nécessaire que pour effectuer la mutation immobilière au fichier immobilier des hypothèques dans le cas ou il existe un bien immobilier.rnil n'est pas obligatoire que la déclaration de succession au trésor public soit faite par le notaire, elle peut être faite par un héritier.rnsi l'actif de la succession est inférieure à 50000 €, la déclaration n'est pas nécessaire.rndonc si vous êtes dans ces derniers cas, il sera difficile de trouver une trace de la succession.rncdt

Dernière nouvelle du dossier après avoir contacté l étude ayant procède a l émission d un acte en 1993 (achat d' une maison vraisemblablement)rnrnRéponse de l étude : la succession de mon père n a pas été réglée à ce jourrnDonc flou total volontaire ou pas je ne sait plus que faire ni a qui m adresser ...rnMerci pour vos réponses

pour pouvez faire une recherche ds biens de votre pere la fiche personelle rescence tous les biens d'une personne dans une commune

Tapez BonsoirrnPourriez vous M en dire plus sur la fiche personnelle j habite très loin du lieu où il résidaitrnAujourd'hui rnTout ce que je sais c eqst qu'il a fait un changement de régime matrimonial rn1 maison pour sa femmern1 appartement pour lui dont il a fait donation à ses enfantsrnJe n ai pas été convoqué lors de ces manœuvres notarialesrnEcarte volontairement de tte transaction notariale pourtant l atteinte à la quotité de réserve à été bafouéernMerci pour votre réponsernChinook texte ici pour répondre ...

Hélas,rn Je n ai pas été convoqué lors de ces manœuvres notarialesrnNul besoin de votre avis/accord pour ces actes de disposition effectués par votre père de son vivant.