Dans une affaire de faux et d'usage de faux en écriture publique, je me suis désisté d'une plainte avec constitution de partie civile, devant la chambre de l'inst.. Il m'a alors été notifié un arrêté concernant ce désistement. rnL'administration mise en cause vient de reproduire un document administratif comportant des mensonges caractérisés.rnVu ce qui précède, ce désistement vaut-il pour ces faits nouveaux ?rnPuis-je à nouveau déposer une plainte ?rnqu'est-il préférable que je fasse : déposer plainte auprès du P. R. sans préciser qu'il s'agit de faits nouveaux comme s'il s'agissait d'une nouvelle affaire; ou bien en faisant référence à la plainte pour laquelle je me suis désisté en précisant qu'il s'agit de fait nouveaux ? rnOu alors dois-je saisir directement la J. d' I. local ou la chambre de l'instruction ? rnPourais-je alors me reconstituer partie civile pour les faits pour lesquels je m'étais désisté ?rnComme il s'agit d'une administration, dois-je également saisir le T.A. pour faire frapper le document, comportant des mensonges, de nullité?rnLors de ma 1ère plainte des infr. au C. de l'environnement datant de + de 3ans, je n'en avais pas fait état pensant que les faits étaient prescrits. Or ce sont des délits continus, dois-je en faire état maintenant ? rnComment dois-je procéder ?rnmilles merci.
je me suis désisté d'une plainte avec constitution de partie civilernS'il s'agit d'un désistement d'instance, vous pouvez éventuellement réintroduire ultérieurement une autre instance.rnS'il s'agit d'un désistement d'action, sa renonciation est définitive et toute nouvelle demande dirigée contre la même personne assignée en la même qualité, ayant le même objet et qui serait fondée sur les mêmes faits serait jugée irrecevable.rnCordialement
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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru\r\nPierre Dac
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