Rendu de jugement je ne comprend pas

Bonjour, rnrnJe vien d'avoir un rendu de jugement d'un jugement qui date de 2004. C'est un huissier qui ma rendu ce jugement. rnrn3 Mois de sursi rn6 mois de suspension de permis rn400 euros d'amende rnrnJ'ai payé lamende imédiatement, mais je voudrais savoir comment rendre mon permis, si je dois attendre un courrier ou quelque chose. (car je ne suis pas con je ne veut pas le ramener de moi meme !) rnrnEt les sursi combien de temps reste t-il ? rnrnMerci Dernière modification : 15/01/2009

Bonjour,rnrnBen c'est simple : vous avez 10 jours pour ramener, de vous même, votre permis aux autorités, passé ce délai, vous roulez sans permis avec les risques et sanctions qui sont rattachés à la conduite sans permis, et plus d'assurances. Le délai de 6 mois débutera le jour où vous aurez remis votre permis.rnrnLe sursis : vous êtes condamné à 3 mois de prison avec sursis. La prescription, c'est 3 ou 5 ans, selon les cas, sans délits où il y a risque de prison.

vous avez 10 jours pour ramener, de vous même, votre permis aux autorités, passé ce délai, vous roulez sans permis avec les risques et sanctions qui sont rattachés à la conduite sans permis, et plus d'assurances. Le délai de 6 mois débutera le jour où vous aurez remis votre permis. rnrnrnBonjourrnrnLa suspension prend effet le jour où la décision a été notifiée au conducteur (sauf si l'exécution provisoire n'a pas été ordonnée en ce cas la suspension prend effet 10 jours suite à la notification) et non suite à la remise de son permis. La notification du jugement ne vaut pas obligation de remettre son permis de conduire. rnrnL'obligation de remettre son permis est une mesure administrative (et non judiciaire) qui vous sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.rnVous serez tenu alors de rendre votre permis de conduire. a défaut vous encourez des poursuites fondées sur l'article L224-17 du code de la route ou 434-41 du code pénal.rnrn Circulaire relative au renforcement de la lutte contre la délinquance routièrernrnrnA l'inverse, lorsque le permis n'a pas été retiré, et plus spécialement quand le condamné n'est pas présent à l'audience, le prononcé de l'exécution provisoire est fréquemment une source de difficultés d'exécution, notamment lorsque la notification de la suspension et le retrait effectif du permis sont entrepris plusieurs semaines voire plusieurs mois après la date de l'audience, à compter de laquelle la durée de la suspension a commencé à courir.rnIl y aura donc lieu d'éviter un tel cas de figure et dans l'hypothèse où il viendrait à se produire, il appartiendra au service de l'exécution des peines de fixer effectivement la date de restitution du permis en prenant comme point de départ de la suspension la date du prononcé de l'exécution provisoire.rnrnrnAttention je rappelle que l'interdiction de conduire suite à la suspension du permis débute dès la notification du jugement.