Sanction administratif sup ou inf sanction penal

Bonjour,rnJai parcouru le forum mais nayant pas trouver de reponse a ma question je me permet de vous solliciter.rnJai recu une suspension de permis de 5mois par courrier par le prefet il y a 3semaines.rnJaurais souhaiter savoir dans combien de temps je recevrai la convocation devant le procureur? rnEt egalement savoir si la sanction penal donner par le procureur sera plus elever ou non que la sanction de 5mois recu par le prefet ? rnMerci de votre reponse rnCordialement

Bonjour,rnrnEn vertu de la séparation des pouvoirs (exécutif/législatif/judiciaire) la sanction administrative (dépendant de l'exécutif) est indépendante de la sanction judiciaire.rnrnCordialement,

Elle peut donc etre plus élevé ? rnMerci rnCordialement

Bonjour,rnrnOui absolument.rnrnCordialement,

Merci bien